ALLOPILES.COM - Conditions Générales de Vente
Article 1 - Domaine d'application.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive au site internet ALLOPILES.COM édité par la société HMC Sarl et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre vous et nous qu'à compter de l'acceptation de votre commande par ALLOPILES.COM Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par ALLOPILES.COM d'un mail confirmant que votre commande vous a été expédié.
Article 2 - Modification des Conditions Générales de Vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l'adresse:
http://www.AlloPiles.com/ conditions-generales-de-ventes.htm
Article 3 - Commande.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par ALLOPILES.COM constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 - Prix.
Les prix sont indiqués en EURO TOUTES TAXES COMPRISE tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sans les frais de livraison qui dépendent du poids de la commande et du mode de livraison choisi par le client.
En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, allopiles.com aura compris dans son prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme COREPILE ;
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Article 5 - Paiement.
Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande. L'acheteur garantit à ALLOPILES.COM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. ALLOPILES.COM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Article 6 - Livraison.
Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, ALLOPILES.COM a choisi de travailler avec les services postaux et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche de son domicile, dans un délai de quinze jours. La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables au départ des locaux de ALLOPILES.COM L'ordre de départ est donné par ALLOPILES.COM après complet encaissement du montant de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à une indemnisation, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, les produits commandés seront expédiés dans un délai maximum de vingt jours à compter du jour suivant où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet de la commande. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par celui-ci lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit à ALLOPILES.COM, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ALLOPILES.COM de procéder à une enquête auprès des service postaux. Une enquête auprès des services postaux peut durer jusqu'à 60 jours.
Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.
Article 7 - Limitation de responsabilité.
ALLOPILES.COM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. ALLOPILES.COM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de ALLOPILES.COM ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site de ALLOPILES.COM n'ont pas de valeur contractuelle. En outre ALLOPILES.COM ne déclare, ni ne garantit que l'information accessible via le site ALLOPILES.COM est exacte, complète ou actualisée.
ALLOPILES.COM ne sera être porté responsable d’un éventuel retard de livraison provoqué par une grève ou une défaillance dans le réseau Postal.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’AlloPiles.com piles, de même que leur utilisation conforme ou non.
Article 8 - Droit de rétractation.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Vous ne pouvez exercer ce droit sur les articles périssables tels que les piles et les batteries si ceux ci ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine, non descellés à l'adresse indiquée sur votre facture jointe dans le colis.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETOUR
Dès réception de votre matériel, Vous avez possibilité d'émettre une réserve sur la qualité du transport. Tout matériel abîmé pendant le transport peut être refusé dès son arrivée afin de mettre en place une procédure de retour avec le transporteur. Cette procédure n’entraine généralement aucun frais de votre part.
Si Vous recevez un article défectueux ou endommagé, Nous Vous remercions de bien vouloir Nous le retourner en indiquant les raisons du retour, ainsi que votre numéro de commande à l’adresse suivante :
HMC/ 8 rue Jean Goujon/ 75008 Paris
Sauf accord commercial, nous ne remboursons pas les frais de port occasionnés par un retour.
Article 10 - Garantie et SAV.
ALLOPILES.COM garantit les produits vendus par échange standard par le même produit neuf pendant une durée de 30 jours. Certains produits disposent d'une garantie constructeur en plus de la garantie ALLOPILES.COM, la durée de cette garantie sera indiquée sur la fiche produit. Si ce n'est pas indiqué, il n'y a pas de garantie constructeur.
Tout retour du produit au titre de la garantie ALLOPILES.COM doit faire l'objet d'un accord préalable de ALLOPILES.COM A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de ALLOPILES.COM en formulant sa demande à l'adresse suivante :
info@allopiles.com
Le délai de traitement d'un SAV peut varier de 10 à 30 jours ouvrables selon le produit (délai donné à titre indicatif).
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
ARTICLE 13 : COORDONNEES DE LA SOCIETE
Siège social de la société AlloPiles.com est celui de HMC :
HMC Sarl
8 rue Jean Goujon
75008 Paris
Informations complémentaires :
Siret : 352 517 312 00018
N° Intracommunautaire : FR39 352 517 312
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